Au Québec, certains intervenants publics parlent de plus en plus de créer une économie de propriétaires. L'abolition des droits de mutation pourrait-elle être un des moyens pour y parvenir?
Dans un rapport de l’OCDE intitulé : « Economic Policy Reforms: Going for Growth 2011 », il est suggéré pour renforcer la croissance d’abaisser les coûts de transaction pour l’acquisition de logements.
Les estimations des frais d’acquisition entre les pays membres de l’OCDE montrent que des coûts plus élevés de l’acquisition de biens immobiliers s’accompagnent d’une mobilité résidentielle moindre.
Les frais de transactions incluant les frais de notaire, les frais de publication et les droits de mutation pour l’acquéreur varient d’UN pour cent (1 %) du prix de vente au Danemark à près de quinze pour cent (15 %) en Belgique.
Les frais de transactions élevés freinent l’accessibilité à la propriété au premier acheteur et réduisent par ce fait même toute l’activité immobilière.
Selon l’OCDE, les taxes sur les transactions comme les droits sur les mutations immobilières (taxe de Bienvenue) sont inefficaces pour procurer des recettes publiques, dans la mesure où les mêmes recettes pourraient être en principe obtenues à un coût économique moindre en imposant plutôt la consommation (OCDE, 2009).
En favorisant l’acquisition de résidences, on favorise la consommation. Les nouveaux acquéreurs font des rénovations, achètent des matériaux, des meubles, engagent des ouvriers, des courtiers immobiliers, des arpenteurs, des évaluateurs, notaires, etc., Toute l’économie s’en trouve renforcer.
Par ailleurs, comme les droits du mutation sont versés aux municipalités, l’élimination de la taxe de Bienvenue entrainerait inévitablement une augmentation de la taxe foncière.
Alors faut-il abolir la taxe de Bienvenue?
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