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La protection du patrimoine commence par la planification de sa succession

Le testament demeure encore aujourd'hui la pièce maîtresse d'une planification réussie visant la protection de notre patrimoine et sa transmission aux personnes de notre choix. Un testament, c'est bien, mais un testament notarié, c'est beaucoup mieux.

Vous en doutez ? Effectuez votre propre sondage autour de vous. Rien de plus facile. Et si vous voulez étoffer votre cueillette de données, piquez une pointe du côté des salons funéraires. Écoutez ce qui se dit dans les fumoirs ou dans les corridors. Nombre d'auteurs de séries pourraient y trouver matière à d'intéressantes oeuvres.

Ici, un oncle raconte que le défunt a laissé un long et touffu testament olographe dont le contenu n'avait pas été mis à jour depuis 20 ans. Il faudra soumettre le testament à une procédure de vérification et le processus, qui inclut la disposition des biens, promet de s'éterniser.

Là, la conjointe de la personne décédée se désole parce que c'est l'ex-femme de celui-ci qui mettra la main sur la plus grande partie de ses biens. Le divorce n'avait pas été prononcé et elle vivait avec cet homme en conjoints de faits. Non, non, répète-t-elle à satiété : « il » n'avait pas rédigé de testament...

Ailleurs, la soeur aînée de la personne exposée relate qu'on a mis sa maison à  l'envers sans être capable de dénicher de testament. À moins qu'il se trouve dans le condo qu'elle possédait en Floride ? Que va-t-il arriver à cette propriété, s'inquiète-t-elle devant la réplique d'une amie qui lui signale qu'elle devra payer de l'impôt sur la transmission de ce bien en raison des lois fiscales américaines ?

Enfin, dans plusieurs cas, vous n'avez pas trop compris les propos des gens présents, propos devenant des insultes et les querelles éclatant entre différents groupes de personnes, pourtant tous membres de la même « belle et grande famille » du défunt.

Les périodes de deuil, reconnaissons-le, ne sont pas toujours vécues pour ce qu'elles devraient être. Pourtant, il est si simple de prendre de son vivant des dispositions pour que ces tiraillements, questionnements et confusions ne surviennent pas à la suite de notre décès.

Rappelons que depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, en 1994, le règlement d'une succession est, plus que jamais, un processus délicat et complexe. La loi impose des règles et une marche à  suivre précise lors de la liquidation d'une succession : nomination d'un liquidateur, constitution d'un inventaire, paiement des dettes, distribution des biens, etc.

En l'absence de testament, c'est la loi qui désigne les héritiers et ceux-ci nomment un liquidateur. On comprend pourquoi le ton peut monter au sein de la famille.

Le testament notarié a l'avantage de contenir les demandes d'une personne quant à la disposition de son patrimoine. Les héritiers sont identifiés, le liquidateur est désigné et ses pouvoirs cernés, les modes de dévolution des biens (legs particulier, legs universel, création d'une fiducie testamentaire, etc.) précisés, les mesures pour réduire l'impôt prévues, un tuteur est assigné aux enfants mineurs au besoin, etc.

En rencontrant son client de son vivant, le notaire aura amené celui-ci à bonifier sa planification testamentaire et successorale:bilan patrimonial, mandat en cas d'inaptitude, contenu des polices d'assurance et régimes de retraite, préparation d'un testament dans une autre langue si des biens sont possédés à l'étranger pour faciliter leur transmission à ses héritiers, etc.

Les avantages d'avoir rédigé ce document en compagnie de l'expert en la matière qu'est le notaire se complètent par sa grande valeur : le testament notarié n'est jamais soumis à aucune procédure de vérification après le décès et il est inscrit à  un registre qui permet de le retracer facilement.

Source : Chambre des notaires

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