05 Juin 2011
Posted in Mon Testament - Testament fiduciaire

Ce qu'il faut savoir, pour comprendre, comment épargner de l'impôt avec une fiducie testamentaire.

Fiducie et le fractionnement de revenu

Au Canada et particulièrement au Québec, plus nos revenus sont hauts plus notre taux de taxation est élevé.

Ce taux marginal d'imposition pour chaque tranche de gains varie environ entre 28,3 % à 48,2 %.

Par ailleurs, tous les particuliers ont droit à un crédit personnel de base d'environ 11  000 $ ce qui fait que ce premier montant n'est pas imposé pour personne.

Par exemple, deux personnes gagnent chacune 40 000 $ par année. Elles paieront environ 8066 $ d'impôts chacune par année pour un total de 16 132$.

Une personne qui gagnent 80 000 $ par année paiera 23 472 $ soit plus de 7000 $ de plus que  les deux premiers réunis.

Une autre personne, qui gagne 200 000 $ par an, paie environ 80 000 $ en impôts. Soit près de 40 000 $ de plus que 5 personnes réunis qui gagnent 40 000 $ par an ou l'équivalent de 10 personnes qui ont un revenu de 40 000 $.

Remarque importante: Tous les calculs sur cette page sont approximatifs et ne doivent être pris en compte que comme des  illustrations sommaires. L'impôt est calculé en fonction d'un  célibataire sans personne à charge. Source des taux: AQFF

La magie du testament fiduciaire et des fiducies testamentaires, c'est de fractionner les revenus entre vos héritiers et  la fiducie

Donc, si votre héritier gagne 40 000 $ par année et qu'il reçoit un autre 40 000 $ de revenu provenant de votre succession (La succession a investie le capital et reçoit par exemple des intérêts), il paiera environ 23 472 $ d'impôt.

Par ailleurs, si une fiducie testamentaire existe, votre héritier sera imposé seulement pour 40 000 $ et paiera 8066 $ d'impôt par année. La fiducie testamentaire paiera pour le même montant environ 11 400 $ d'impôt étant donné que la fiducie n'a pas droit à l'exemption personnelle de base. Un total de 19 466  $ plutôt que  23 472 $.

Une économie annuelle de 4 006 $.

Cette économie peut être répétée chaque année pour une période presque sans limites.

Selon le cas, la fiducie pourra verser la somme nette d'impôt à l'héritier ou la capitaliser pour faire encore plus de revenus. Dans tous les cas, votre héritier aura plus de sous dans ses poches.

Pas Convaincu ? Attendez il y a encore mieux.

Le testament fiduciaire permet de créer autant de fiducies que d'héritiers

Vous avez cinq héritiers qui gagnent bien leur vie. Il est possible de créer dans votre testament fiduciaire autant de fiducies que de bénéficiaires.

L'avantage fiscal est alors décuplé.

Les revenus de votre succession sont de 200 000 $ par an, alors votre succession paie environ 83 000 $ en impôts. Par ailleurs si l'on constitue cinq fiducies testamentaires l'impôt payable pour 40 000 $ sera environ 11 400 $ par fiducie, pour un total de 57 000 $.

Une économie annuelle combinée d'environ 26 000 $.

Et si je vous disais qu’il est possible d'épargner encore plus d’impôt.

Comme dans le cas précédant avec cinq héritiers, chaque année le fiduciaire peut décider de partager dans la proportion qu'il désire l'imposition du 40 000 $ entre chacune des fiducies et son bénéficiaire (par exemple 20 000$ et 20 000$). Cela permettra de profiter de l'exemption personnelle de base des particuliers si le bénéficiaire n'a pas ou peu de revenus.

Cela a pour résultat de rabaisser l'impôt dans mon exemple à 8120 $ par fiducie plutôt que 11 400 $. L'imposition totale sera donc de 40 600 $.

L'imposition des revenus des fiducies peuvent être partager entre leur bénéficiaire et  la fiducie

Une économie annuelle combinée d'environ 42 000 $.

Cela est trop beau pour être vrai? Pas du tout, et c'est tout à fait légal! Les riches anglophones canadiens connaissent depuis longtemps les fiducies testamentaires.

Pour connaître les autres avantages et les inconvénients du testament fiduciaire, visitez les autres pages de notre site.

Prix et coûts:

Coûts du testament fiduciaire de base pour fins fiscales (1 fois) : 1000 $ et plus ( selon la complexité). Après le décès: Les frais de comptable (si nécessaire) pour une déclaration de revenus annuelle de la fiducie ce qui est relativement simple.