Testament fiduciaire

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5 bonnes raisons pour rédiger un testament fiduciaire.

Que cela soit pour: 

  • Économiser de l'impôt,
  • Protéger un enfant handicapé, toxicomane,
  • Payer les études d'un petit enfant ou
  • Avantager votre nouveau conjoint sans déshériter vos enfants

Le testament fiduciaire est un outil puissant.

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À la base, faire un testament fiduciaire n’est pas compliqué. Il s’agit tout simplement pour le testateur de léguer une partie ou la totalité de ses biens, en faveur d’une fiducie (qu’il crée par le testament notarié) aux profits des personnes qu’il désigne : les bénéficiaires.

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Le testament fiduciaire : un outil puissant

Les biens de la fiducie seront alors sous le contrôle des personnes de confiance qui les administrent  

Le testateur dans le testament donne les instructions et directives aux fiduciaires relativement à la remise des revenus et du capital aux bénéficiaires. On peut y prévoir des règles de fonctionnement flexibles ou  rigides, selon les buts recherchés.

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Protégez et aidez vos proches même après votre décès
Votre fils qui habite St-Jérôme souffre de déficience intellectuelle et vous appréhendez le jour de votre décès, moment où il devra seul faire face à la vie.

La maladie, un handicap, l'âge, les troubles de comportement, les accidents de la vie sont autant de causes qui peuvent rendre un de nos proches vulnérable.

Dans ces cas particuliers, ce n’est donc pas tout de rédiger un testament et de prévoir entre les mains de qui aboutira notre patrimoine. Il est préférable de créer au décès une fiducie de protection pour personne vulnérable.

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Monsieur Leonard Henson, un père de famille comme vous et moi, avait mis en place une fiducie testamentaire discrétionnaire pour sa fille Audrey, une handicapée intellectuelle.

La fiducie discrétionnaire désignait une association comme fiduciaire et sa fille Audrey comme bénéficiaire de la fiducie. Le testament fiduciaire prévoyait qu'une fois qu’Audrey serait décédée, les fonds restants devaient être transmis à l'association en question.

Après le décès prématuré de Leonard, le ministère ontarien des Services sociaux a coupé l’aide sociale d’Audrey.

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Ce qu'il faut savoir, pour comprendre, comment épargner de l'impôt avec une fiducie testamentaire.

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Fiducie et le
fractionnement de revenu

Au Canada et particulièrement au Québec, plus nos revenus sont hauts plus notre taux de taxation est élevé.

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DE LA FIDUCIE

SECTION I

DE LA NATURE DE LA FIDUCIE

1260. La fiducie résulte d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer.

1261. Le patrimoine fiduciaire, formé des biens transférés en fiducie, constitue un patrimoine d'affectation autonome et distinct de celui du constituant, du fiduciaire ou du bénéficiaire, sur lequel aucun d'entre eux n'a de droit réel.

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Documents à apporter pour la rédaction de votre testament

Aide mémoire testament

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