Category Archives: Taxes de bienvenue

Comment calculer la taxe de Bienvenue, la réduire ou tenter de l’éviter.

 

Vous trouverez des conseils, une calculatrice et des explications sur ces droits de mutation dont on se passerait.

 

Comment se calcule la taxe de bienvenue ?

Posted on

La taxe de bienvenue est calculée en fonction de la base d’imposition établie selon les taux suivants

Sur la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $ = 0,5%

Puis sur la base d’imposition qui excède 50 000 $, sans excéder 250 000 $ = 1,0%

Puis sur la base d’imposition qui excède 250 000 $ = 1,5%

Lire plus→

Les droits de mutation – taxe de Bienvenue

Posted on

Taxe de bienvenue: son nom et son origine

Lors de l’achat d’une propriété ou d’un terrain, vous aurez à payer des droits de mutation. Communément appelé « taxe de bienvenue », les droits sur les mutations immobilières sont une taxe foncière directe qui s’applique lors du transfert d’un immeuble et qui est calculée en fonction de la valeur dudit transfert.

Lire plus→