Taxes de bienvenue

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Comment calculer la taxe de Bienvenue, la réduire ou tenter de l'éviter.

Vous trouverez des conseils, une calculatrice et des explications sur ces droits de mutation dont on se passerait.

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La taxe de bienvenue est calculée en fonction de la base d'imposition établie selon les taux suivants

Sur la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $ = 0,5%

Puis sur la base d'imposition qui excède 50 000 $, sans excéder 250 000 $ = 1,0%

Puis sur la base d'imposition qui excède 250 000 $ = 1,5%

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Taxe de bienvenue: son nom et son origine

Lors de l’achat d’une propriété ou d’un terrain, vous aurez à payer des droits de mutation. Communément appelé « taxe de bienvenue », les droits sur les mutations immobilières sont une taxe foncière directe qui s'applique lors du transfert d'un immeuble et qui est calculée en fonction de la valeur dudit transfert.

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Trucs pour sauver ou diminuer la taxe de bienvenue

  1. Si vous achetez plusieurs immeubles sur le même contrat, il s'agit dans l'acte notarié de donner une valeur à chacun de ceux-ci de manière à bénéficier du petit taux (0,005%) plusieurs fois.
  2. Lire la suite...

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Taxe de bienvenue

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