Taxes de bienvenue
Comment calculer la taxe de Bienvenue, la réduire ou tenter de l'éviter.
Vous trouverez des conseils, une calculatrice et des explications sur ces droits de mutation dont on se passerait.
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16 Septembre 2011
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Mes Propriétés
La taxe de bienvenue est calculée en fonction de la base d'imposition établie selon les taux suivants
Sur la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $ = 0,5%
Puis sur la base d'imposition qui excède 50 000 $, sans excéder 250 000 $ = 1,0%
Puis sur la base d'imposition qui excède 250 000 $ = 1,5%
Puis sur la base d'imposition qui excède 50 000 $, sans excéder 250 000 $ = 1,0%
Puis sur la base d'imposition qui excède 250 000 $ = 1,5%
