Mariage et union civile

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Se marier, c'est aussi un contrat

En se mariant, diverses dispositions de la loi s'appliquent automatiquement à vous. Cependant par contrat de mariage, il est possible de choisir votre régime matrimonial.

Renseignez-vous sur les options qui s'offrent à vous.

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1 Les régimes matrimoniaux ou d’union civile
2 La séparation de biens: le Code civil du Québec
3 Ce qui compose la société d'acquêts : les article du Code civil du Québec
4 Votre contrat de mariage: version 1876

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