Un jour ou l’autre, que ce soit suite à une maladie prolongée ou à une mort subite, un de nos proches décèdera.

On peut imaginer facilement les démarches légales dans les semaines à venir, mais dans l’immédiat, avant de rencontrer le notaire, que faut-il faire?

Voici quelques points de repère :

Constat du décès

Si le décès survient à l’extérieur d’un centre hospitalier, le médecin traitant du défunt devra constater le décès. Comme cela peut être difficile d’avoir un médecin disponible pour venir sur les lieux du décès, les ambulanciers ou les policiers peuvent être appelés pour transporter le corps à l’hôpital, où le décès sera confirmé.

Si votre proche est victime d’une mort cérébrale, la question du don d’organes se pose. Le donneur potentiel a malheureusement subi un dommage mortel et irréversible au cerveau, par exemple, un accident vasculaire cérébral, des traumatismes crâniens graves ou d’autres lésions entraînant un manque d’oxygène. La personne est alors maintenue en vie grâce à un respirateur artificiel. Les souhaits du membre de votre famille à cet égard devraient se retrouver au verso de sa carte d’assurance maladie, dans son testament s’il est récent, ou au Registre des dons d’organes de la Chambre des notaires du Québec. Ce registre sera consulté par l’Emma Québec à la demande de l’urgentologue ou le médecin traitant à l’hôpital.

Les funérailles

Une fois le décès constaté, il faut aussi connaître les dernières volontés du défunt pour les funérailles. Voulait-il être incinéré, inhumé, exposé? Encore là, le testament pourra être une source de renseignements utiles ou le contrat de préarrangements funéraires s’il en existe un. Si vous ne trouvez pas le testament, le notaire du défunt refusera de vous en donner une copie sans un acte de décès émanant du Directeur de l’État Civil et sans les recherches testamentaires. Par ailleurs, la plupart des études de notaire acceptent de divulguer le contenu des volontés du défunt pour les dispositions funéraires.

Suite à cela, il faut prendre rendez-vous avec une maison funéraire. Les coopératives funéraires peuvent être une alternative intéressante aux entreprises funéraires traditionnelles. Là bas, un conseiller vous prendra en charge et vous aidera dans les démarches entourant les funérailles: publication de l’avis de décès dans les journaux, transport du corps, services religieux le cas échéant, etc…

Les mesures urgentes

Si le défunt vivait seul, il faudra faire un changement d’adresse pour le courrier, vider le réfrigérateur, changer les serrures, nourrir minou, arroser les plantes, et résilier le bail, le cas échéant.

Le notaire

Enfin, une dernière démarche incontournable, prendre rendez-vous avec votre notaire de Prévost.

Ce rendez-vous peut très bien être quelques jours après les funérailles. La chose la plus importante suite au décès d’un proche est de vivre votre deuil, les démarches administratives suivront au moment opportun.