Votre vieille tante malcommode de St-Sauveur, Tati Danielle, est décédée la fin de semaine dernière à l’âge de 108 ans.
Comme vous étiez en quelque sorte depuis une dizaine d’années son ange gardien, vous avez pris l’initiative de fouiller dans ses papiers personnels et vous avez découvert son testament. Lequel se lit comme suit :
Prévost, le 2 mai 1985
Je déshérite toute ma famille, car personne ne s’est jamais occupé de moi. En conséquence, je lègue tous mes biens à la Société Protectrice des Animaux.
Tante Danielle
Bien que vous souscriviez aux buts et à la mission de la SPCA, vous vous demandez s’il s’agit bien de son dernier testament.
Le dernier testament
À la suite du décès d’une personne, il est essentiel de vérifier si cette dernière possède un testament. En effet, des décisions lourdes de conséquences sont souvent liées à la découverte de ce document. De plus, une fois l’existence de ce document mise à jour, il faut aussi s’assurer qu’il s’agit bien là des dernières volontés du défunt.
Pour permettre la découverte d’un testament et ainsi garantir le respect des dernières volontés du défunt, les notaires du Québec se sont donc dotés d’un système d’inscriptions des testaments depuis 1961.
Registre des testaments
Registre des testaments et des mandats de la Chambre des notaires, ce système compte aujourd’hui plus de 5 000 000 inscriptions testamentaires. Le testament n’est pas déposé au Registre, on ne fait qu’y inscrire son existence, ce qui assure la discrétion et la confidentialité tout en facilitant leur découverte au décès.
L’an dernier, les notaires ont inscrit à ce registre quelque 165 000 testaments. Outre les testaments faits devant notaire, il est possible d’inscrire à ce registre des testaments olographes ou faits devant témoins pour ainsi leur faire bénéficier des avantages du Registre.
Il est cependant nécessaire que l’inscription soit faite par l’intermédiaire d’un notaire qui déposera le testament ou le mandat au rang de ses minutes, évitant ainsi que l’un ou l’autre soit détruit accidentellement ou malicieusement par certaines personnes déçues des dispositions qu’ils contiennent.
Recherche testamentaire
Il ne vous reste plus qu’à communiquer avec votre notaire pour enfin savoir si votre tante ne vous a pas oublié…