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Nous connaissons tous un parent, un ami ou un client qui a fait l’acquisition de sa première maison dernièrement.  Ces nouveaux acquéreurs ignorent peut-être qu’il est possible d’obtenir un crédit d’impôt fédéral pour achat d’une première habitation (CIAPH). Il s'agit d'une subvention à l'achat d'une 1ère maison.

Ce crédit est de 5000$ pour 2012.


Comme il s’agit d’un crédit d’impôt et non pas d’une déduction fiscale cela signifie que c’est 750 $ en subvention dans les poches des acquéreurs lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenu fédérale. Il leur suffit de remplir la ligne 369 de l'annexe 1, Impôt fédéral, de la déclaration de revenus des particuliers.


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Conseils de notaire

Il n’y a pas de preuves à joindre à la déclaration de revenus, mais il faut les conserver au cas où l'Agence de Revenu du Canada demanderait à les voir.

L'un ou l'autre des conjoints peut demander le crédit; ils peuvent aussi le partager. Toutefois, le montant total de vos demandes regroupées ne peut dépasser 750 $.

Par ailleurs, comme il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable si le total des crédits d'impôt non remboursables dépasse l’impôt fédéral sur le revenu, le contribuable qui fait la demande ne recevra pas le remboursement.

Première maison

Pour être admissible, l'acquéreur d'une première maison ou son conjoint (incluant le conjoint de fait) ne doit pas avoir fait l'acquisition d’une habitation et n'avoir ni lui ni son conjoint, au cours de l'année de l'achat ou au cours d'une des quatre années précédentes, vécu dans une autre maison dont il ou son conjoint était propriétaire.

Habitations admissibles

Pratiquement toutes les habitations, maisons, condo situées au Canada sont admissibles. Cela comprend les maisons existantes et celles en construction. Les habitations unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les appartements en Copropriété et les appartements en duplex, en triplex, en quadruplex ou dans des immeubles d'habitation sont tous admissibles. Une part dans une coopérative d'habitation qui confère le droit de propriété et de participation dans les capitaux propres d'une unité de logement située au Canada est également admissible. Toutefois, une part qui ne confère qu'un droit de location d'une unité de logement n'est pas admissible.

De même, les acquéreurs doivent avoir l'intention d'occuper la maison comme résidence principale au plus tard un an après son acquisition.

Points importants à se rappeler

La résidence doit être inscrite au nom de réclamant ou à celui de son époux ou de son conjoint de fait, au registre foncier.

Bien que les règles et conditions d'admissibilité au Crédit d’Impôt pour l’Achat d’une première habitation (CIAPH) et au Régime d'accession à la propriété (RAP) sont semblables, ils ne sont pas liés. L’admissibilité au CIAPH n'affecte pas la participation au RAP. Les nouveaux acquéreurs peuvent donc bénéficier des deux programmes.

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