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Protégez ceux que vous aimez, c'est important!

Vos enfants, votre conjoint et vous-même avez le droit au maximum de protection juridique. Consultez votre notaire!

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Vous trouverez ci-dessus le lien de la décision de la Cour Suprême du Canada dans l'affaire Lola contre Éric. En résumé le jugement ne change rien aux droits et obligations des concubins au Québec. Les conjoints de fait demeurent donc sans protection. Je vous invite à lire les autres articles de notre site dans la section "ma famille" pour y voir plus clair.

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De façon exceptionnelle, certaines lois accordent des droits aux conjoints de fait mais cela demeure l'exception

Un couple et la loi
L'amour et les bons papiers

Certaines lois, surtout celles à caractère social, placent les gens mariés ou unis civilement et les gens vivant en union de fait (que ces derniers soient de sexe opposé ou de même sexe) sur un même pied d'égalité.

Chacune de ces lois établit ses propres critères pour reconnaître ou non certains effets juridiques à l'union de fait (durée de la cohabitation, existence d’un enfant, etc.).

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Voici la petite histoire de la maison de 2 conjoints de faits.

Monsieur Loiseau et madame Cardinal vivant en union de fait depuis peu achètent une maison en copropriété indivise à St-Hippolyte qui sera leur résidence principale.

Le contrat

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Achetez une maison à 2 sans se faire plumer
Le contrat de Me Corbeau stipule que les acquéreurs seront propriétaires à cinquante pour cent (50%) chacun de l'immeuble. Le prix est de 500 000$ dont 255 000$ versés comptant par monsieur Loiseau. Pour l’autre 245 000$, les conjoints de fait contractent un prêt hypothécaire à la Banque Aviaire.


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