Protégez ceux que vous aimez, c'est important!
Vos enfants, votre conjoint et vous-même avez le droit au maximum de protection juridique. Consultez votre notaire!
11 Septembre 2011
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Ma famille et mon notaire -
Conjoints de fait et notaire
De façon exceptionnelle, certaines lois accordent des droits aux conjoints de fait mais cela demeure l'exception
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| L'amour et les bons papiers |
Certaines lois, surtout celles à caractère social, placent les gens mariés ou unis civilement et les gens vivant en union de fait (que ces derniers soient de sexe opposé ou de même sexe) sur un même pied d'égalité.
Chacune de ces lois établit ses propres critères pour reconnaître ou non certains effets juridiques à l'union de fait (durée de la cohabitation, existence d’un enfant, etc.).
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