Achat d’une maison louée et reprise de possession

Paroles du notaire, si vous achetez une maison louée ou un immeuble multifamilial et que vous avez l’intention de reprendre possession de la maison ou de l’un des logements de cette propriété, vous devez bien connaître les règles et les délais légaux à respecter pour faire votre reprise de possession.

Nouvelle maison et reprise de possession

Conditions de la reprise de possession

Le propriétaire peut reprendre possession de la maison ou de l’un des logements, s’il en est le seul propriétaire, ou s’il est copropriétaire avec son conjoint ou conjoint de fait.

Selon le Code civil du Québec, les raisons pour lesquelles un propriétaire peut alors reprendre un logement ou une habitation sont les suivantes :

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Achat de maison et reprise de logement

Reprise de logement : attention aux mauvaises surprises width=
Reprise de logement:
attention aux mauvaises surprises

Si vous êtes un nouveau propriétaire et que vous avez l’intention de reprendre un des logements de votre propriété (ou une maison déjà louée par exemple à St-Jérôme), vous devez bien connaître les règles et les délais légaux à respecter pour pouvoir en reprendre possession.

Trop souvent, la méconnaissance des règles relatives au bail cause des ennuis tant aux nouveaux propriétaires qu’aux locataires.

Comme propriétaire d’un immeuble à logements vous pouvez reprendre l’un d’eux, si vous en est le seul propriétaire, ou s’il n’y a qu’un seul autre copropriétaire et que ce dernier est votre époux (épouse) ou votre conjoint de fait.

Les raisons pour lesquelles vous pouvez alors reprendre votre logement de Saint-Jérôme sont les suivantes :

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Résiliation d’un bail : réduction du délai de 3 à 2 mois dans certains cas

 Le 30 novembre 2011, le Code civil du Québec a été modifié pour réduire notamment le délai d’avis de résiliation d’un  bail de trois mois à deux mois dans certains cas précis :

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Modèle de bail de la Régie du logement

— la personne aînée, qui est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée, dans une résidence privée pour aînés où lui sont offerts les soins infirmiers ou les services d’assistance personnelle que nécessite son état de santé,

— le locataire qui ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap

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Comment investir en immobilier ?

Je vous suggère sur cette page quelques livres sur les investissements en immobilier. La plupart sont québécois ou canadiens.

Il est à mon avis important de prendre quelques heures pour lire l’un de ces ouvrages.
Trop de nouveaux investisseurs ne font pas leurs devoirs et se fient à leur « feeling » ou à leur émotion. Quelques notions de base prodiguer par des gens d’expérience ne peuvent pas vous nuire.
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