22 Mai 2011
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Ma famille et mon notaire -
Conjoints de fait et notaire
Si vous deveniez inapte à prendre soin de vous-même ou à administrer vos biens, qui le fera?
Dans un tel cas, il est loin d'être certain que votre conjoint de fait sera désigné comme votre tuteur ou curateur.
À moins que vous fassiez un mandat d'inaptitude.
En pareil cas, il est rassurant pour votre entourage de savoir que vous avez désigné, dans un mandat donné en prévision de l’inaptitude, votre conjoint de fait ou toute autre personne de votre choix pour agir à titre de mandataire.
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| L'amour sans protection juridique est dangereux |
Nul n'est immortel
Même si vous passez votre vie entière avec un même conjoint de fait, cela ne fera pas de vous son héritier légal à son décès.
La prudence la plus élémentaire suggère donc aux conjoints de fait désireux d’avantager, en cas de décès, leur compagnon ou leur compagne de vie de faire un testament en ce sens. Faute de testament, c’est la famille du défunt qui recevra ses biens, en accord avec les dispositions du Code civil du Québec.
