Certificat de localisation
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les certificats de localisation, sans jamais oser le demander
La fonction, la durée, le prix...
16 Septembre 2011
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Mes Propriétés -
Certificat de localisation
Les tenants et aboutissants du certificat de localisation
Dressé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation illustre l’état actuel les lieux d’une propriété.
Qui doit payer le certificat de localisation?
La coutume veut que le vendeur fournisse le certificat de localisation.
Cette coutume est reprise dans la plupart des offres d’achat que l’on trouve sur le marché, et notamment dans celles de la chambre d’immeuble à l’article 6.4 : « Le vendeur fournira à l’acheteur … un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre indiquant l’état actuel de la propriété; tout nouveau certificat étant à la charge de l’acheteur s’il ne révèle aucune modification au certificat précédent.»
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Il serait souhaitable, à mon...
Paul Germain
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