Depuis 2002, les couples ont la possibilité d’officialiser leur engagement réciproque par un mariage civil célébré devant notaire.

Les dispositions du Code civil consacrées à la célébration du mariage imposent aux célébrants de nombreuses responsabilités parmi lesquelles certaines sont déjà familières aux notaires, comme l’obligation de vérifier l’identité des parties et celle de s’assurer de leur consentement.

De par ses fonctions, le notaire, officier public et auxiliaires de justice, est le professionnel tout désigné pour accomplir cette fonction de célébrant.

Se marier chez soi? Pourquoi pas!

Lorsque deux personnes veulent se marier civilement, elles doivent d’abord choisir un célébrant.

Les exigences de la loi

Avant la célébration

Avant de célébrer un mariage civil, le notaire célébrant doit s’assurer que les futurs conjoints ont atteint l’âge requis – soit 16 ans ou plus –, qu’ils n’ont jamais été unie auparavant ou, s’ils l’ont été, que ce mariage a été dissous soit par un décès, soit par un divorce ou, encore, par une annulation.
À noter que la séparation de corps ne met pas fin au mariage. Il faut obtenir un jugement de divorce avant de pouvoir se remarier.

Soyez avisés, rencontrez votre notaire pour connaitre vos droits avant de vous marier.

Le lieu de la célébration

Le notaire peut célébrer un mariage civil tous les jours entre 9 h et 22 h, dimanches et jours fériés compris.

Le notaire peut célébrer un mariage civil à tout autre endroit convenu avec les futurs conjoints pourvu que l’endroit choisi respecte le caractère solennel de la cérémonie et qu’il soit aménagé à cette fin.

Ainsi, en choisissant un notaire comme célébrant, les futurs conjoints bénéficient d’un plus vaste choix quant au lieu où se tiendra la cérémonie.

La célébration

Lors de la célébration de l’union, le célébrant fait la lecture des articles 392 à 396 du Code civil du Québec aux futurs conjoints, en présence de deux témoins.

Ces articles traitent des effets du mariage : le respect, la fidélité, le secours, l’assistance, l’obligation de faire vie commune, la direction morale et matérielle de la famille, les charges du mariage, etc.

Après la lecture des droits et des devoirs des conjoints, le célébrant reçoit le consentement des conjoints et les déclare unis par le mariage.

Il leur fait ensuite signer une déclaration de mariage, que les témoins contresignent, avant de la signer lui-même. Cette déclaration sera transmise au directeur de l’état civil et sert à établir la preuve du mariage.

Les règles qui s’appliquent au mariage civil gouvernent également la célébration de l’union civile en y faisant les adaptations nécessaires.