Me Paul Germain notaire à Prévost dans les Laurentides


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Votre enfant appelle votre conjoint « Papa » depuis qu’il est en âge de parler, mais il ne s’agit pas de son père biologique.  En fait, votre amoureux a toujours été présent dans la vie de votre fils et il le considère comme étant le sien, et ce, malgré qu’il n’y ait aucun papier légal qui le reconnaît comme étant son père.  Votre conjoint voudrait adopter votre fils pour en devenir légalement le père.

Voici certaines choses que vous devriez savoir.
Adoption?
Adoption ?

En premier lieu, il faut savoir qu’un enfant ne peut pas avoir, légalement, plus de deux (2) parents en même temps. Donc, si le père biologique de votre garçon est vivant, qu’il est connu, soit qu’il apparaît comme étant le père sur l’acte de naissance ou encore qu’il y a une réunion suffisante de faits qui indiquent que votre enfant est issu de cette personne, et qu’il n’est pas déchu de l’autorité parentale ou dans l’impossibilité de donner son consentement (maladie mentale), l’adoption ne pourra pas avoir lieu à moins d’obtenir son consentement écrit.

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Un acheteur a fait une offre d’achat sur votre propriété. L’arpenteur géomètre étant très occupé vous remet le certificat de localisation la veille du jour prévu pour conclure la vente chez le notaire. Le certificat révèle une irrégularité majeure qui ne peut être corrigée tout de suite, ni être assurée par un assureur.

Retraite
Sans convention
 d'occupation précaire

Votre acheteur se retrouve sans logis et il aimerait prendre possession de la maison avant que le vice de titre soit corrigé et que l’acte de vente soit signé chez le notaire. Il se trouve que la maison est vide et vous êtes prêt à le laisser prendre possession. Est-ce une bonne idée?

La réponse est non!


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Lors de la présentation d’une offre d’achat sur un bien immobilier, il est d’usage, pour démontrer son sérieux, d’effectuer un dépôt soit au vendeur, soit au courtier immobilier ou soit au notaire instrumentant.

Attention au dépôt remis au vendeur

Attention au dépôt remis au vendeur

Cette avance au courtier ou au notaire instrumentant est faite en fidéicommis, ce qui assure à l’acheteur, s’il y a l’annulation de la promesse d’achat, le remboursement intégral et rapide de son acompte.

Malheureusement, les cas d’annulation de promesse d’achat sont nombreux :

  • échec du financement;
  •  découverte de vices lors de l’inspection;
  •  vices de titres révélés par le notaire;
  • irrégularité apparaissant sur un nouveau certificat de localisation;
  • non-respect des délais prévus à l’offre d’achat;
  • etc.

L’acompte remis au vendeur

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La chronique suivante est inspirée d’une décision récente: seuls les noms ont été changés.

Retraite
Maison intergénération
Le couple Labonté achète une maison multigénération pour loger sous le même toit  trois générations: les grands-parents, eux-mêmes et leurs enfants. Suite à l’achat, les nouveaux propriétaires demandent un permis de rénovation pour apporter des amélioration mineures à la partie existante des grands-parents. Surprise! Leur permis est refusé. L’urbaniste de la Ville leur apprend que le logement des grands-parents n’est pas conforme dans sa forme actuelle.

La Ville leur demande de faire des travaux majeurs sur le logement pour le rendre conforme à la réglementation. Coût des travaux: 80 000$ Qui devait vérifier si l’usage de la maison était conforme: l’arpenteur, le notaire, le courtier immobilier, l'inspecteur en bâtiment., le vendeur ou l’acheteur?

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Contact

Me Paul Germain, notaire
2559 boul. Curé Labelle
Prévost, Québec
J0R 1T0
Téléphone: (450) 504-5080
Télécopieur: (450) 504-5085

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