Me Paul Germain notaire à Prévost dans les Laurentides

Paul Germain notaire à Prévost dans les Laurentides

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Deux personnes font une offre d’achat sur une maison dans les Laurentides avec façade sur un lac et permettant apparemment la baignade. Subséquemment, lors de l’inspection, les vendeurs leur confirment, en réponse à des questions, que le lac est accessible et qu’on peut s’y baigner à partir de la grève. La vente est conclue.

Après la prise de possession, les acheteurs constatent que le fond du lac est mou et vaseux et qu’on s’y enfonce dans la vase jusqu’aux genoux. De plus, le lac est envahi à compter de juin par des lys d’eau, ce qui n’était pas le cas lors de leur visite en mai. Le propriétaire admet ne pas leur avoir mentionné, lors de leur rencontre, que le fond du lac est vaseux, précisant que cela est visible de la grève. Il reconnaît aussi l’existence de lys d’eau, ajoutant que ceux-ci n’occupent qu’environ 20 % de la surface du lac. Affirmant qu’ils n’auraient pas acheté cette propriété s’ils avaient connu ces faits, les acheteurs réclament une diminution du prix et le débat s’engage sur la base des règles de la garantie contre les vices cachés.

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Bien que certaines de ces vérifications pourraient être faites par votre courtier ou votre notaire, voici quelques vérifications de base qu’il n’est pas inutileque vous fassiez vous-même lors de l’achat d’un condo. De plus, votre notaire fera d’autres vérifications complémentaires afin de vous assurer unetransaction sans anicroche.

Voici donc les 10 commandements lors de l’achat d’un condo :

 

Achat d'une copropriété   1- Tu liras la déclaration de copropriété pour bien comprendre les règlements ;

   
   2- Tu obtiendras les autres règlements adoptés par le syndicat de copropriété, mais ne figurant pas dans la déclaration et tu les liras;


   3- Tu vérifieras si la copropriété possède un fonds de prévoyance et s’il est suffisant. Le syndicat de copropriété se doit, de par la loi, de maintenir un fonds pour         permettre au syndicat de payer les futures réparations majeures des parties communes. Trop souvent, il est insuffisant pour l’âge de l’immeuble ou même            inexistant.

   

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Bonjour, mon nom est Paul Germain et je suis notaire à Prévost près de St-Sauveur et St-Jérôme dans les Laurentides depuis plus de 22 ans.

Vous découvrirez dans cette présentation :

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Tous les mois, la même histoire qui se répète. Lors de l’ouverture du dossier pour une vente de maison, un membre de notre équipe appelle le propriétaire de l’immeuble. Très fier, il nous déclare : « Je n’ai aucune hypothèque sur ma maison. » Après l’examen des titres sur l’habitation, on découvre que la propriété de ce dernier, monsieur Vincennes, contrairement à ce qu’il nous a affirmé, est grevée d’une hypothèque.

Les joies de quittancer son hypothèque

Un peu mal à l’aise, on le contacte.

Comme suite à nos remarques, il se rappelle : « Effectivement, j’avais un prêt avec la banque du Peuple, mais je l’ai remboursé depuis belle lurette.

Il y a 10, 12 ans, je ne suis pas sûr. J’ai eu une lettre de la banque me confirmant le remboursement total et final de mon prêt. Tout est réglé !

— Avez-vous encore cette lettre ?

— Euh…

En désespoir de cause, nous demandons à la Banque du Peuple, qu’elle nous confirme, que monsieur Vincennes ne doit rien. La réponse tarde à venir. Le jour de la transaction approche et cette confirmation est essentielle à sa conclusion. Je rappelle alors la Banque du Peuple. Il ne trouve aucune trace du remboursement de monsieur Vincennes. Après un certain nombre d’années, les dossiers sont microfilmés et envoyés au treizième sous-sol du siège de la banque à Toronto. Il y a tellement de documentations là-bas que sans une référence précise, il est impossible de retrouver l’information recherchée.

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Contact

Me Paul Germain, notaire
861 de l'École
Prévost, Québec
J0R 1T0
Téléphone: (450) 224-5080
Télécopieur: (450) 224-8511

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Suzanne Blondin recommande Me Paul Germain

J'ai fait affaire à plusieurs reprises avec ce notaire et il est impeccable, excellent service.

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